Assurance emprunteur : Pourquoi la fiscalité va t’elle s’alourdir en 2019 ?

Suite à l’introduction de l’article 52 au projet de loi de finances 2019, on peut désormais s’attendre à un véritable rebondissement concernant l’assurance de prêt immobilier. En effet, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance ou TSCA va s’appliquer sur la totalité des assurances à payer par les emprunteurs à partir de l’année prochaine au sujet de l’acquisition d’un bien immobilier.

Qu’est-ce que la TSCA ou taxe spéciale sur les conventions d’assurance ?

Actuellement, la taxe est uniquement applicable sur une partie de la prime d’assurance, notamment un montant de 9 % sur handicap et la perte d’emploi. À partir de l’année 2019, la garantie décès sera aussi touchée par cette taxe, comme l’énonce le ministère de l’Économie. D’après les responsables, on peut classer ce nouveau dispositif comme étant une mesure de cohérence qui va offrir l’uniformité du mode de taxation concernant l’assurance prêt immobilier. Cette mesure aura pour objectif de rapporter plus de 100 millions d’euros au ministère pour les finances publiques.

La taxe sur la garantie décès

À compter de 2019, l’acquisition d’un bien immobilier va devenir de plus en plus chère. L’alourdissement de la fiscalité sur l’assurance de prêt s’adresse à tous les contrats qui vont être récemment conclus. D’après l’explication du ministère de l’Économie et des Finances, la mesure supprime l’exonération appliquée à la garantie décès. L’objectif est d’obtenir davantage de cohérence, car les garanties de perte d’emploi et d’invalidité n’y sont pas soumises. Grâce à cette mesure, Bercy est en voie d’espérer la croissance de ses recettes vers 100 millions d’euros, voire 500 millions par an avec le renouvellement des contrats.
En principe, l’argent sera directement versé pour le compte de l’organisme « Action Logement » dans le but d’offrir un financement pour les logements sociaux et compenser la perte causée par la loi Pacte. À présent, cette loi est encore à débattre auprès du parlement pour prévoir la suppression du seuil fiscal de 20 salariés pour les entreprises. Ces salariés ne seront plus contraints de payer certaines cotisations.

Le principe du 2 à 3 euros supplémentaire

Selon les calculs menés par Bercy, l’augmentation de la taxe peut représenter un surcoût allant de 3 euros par mois, seulement si elle est adoptée par le particulier. Ainsi, un crédit immobilier du montant de 100 000 euros remporte un surcoût de 36 euros pour une souscription durant 15 ans.
On peut conclure que cette taxe arrive à modifier les politiques tarifaires présentes dans le secteur. Il ne reste qu’à attendre la stratégie adoptée par les banques et les assureurs. La majorité peut prendre la décision d’effectuer la réduction concernant les marges afin de diminuer l’impact sur le coût alloué à l’assurance emprunteur. Toutefois, la marge de manœuvre à adopter reste assez étroite. Les prochains contrats peuvent offrir des marges resserrées accompagnées d’une prime d’assurance classée faible. Par conséquent, les clients se doivent de payer 2 à 3 euros par mois en moyenne, selon le type de contrat et les garanties adoptées.
À partir de 2017 jusqu’à présent, les clients renégocient systématiquement leurs contrats d’assurance de prêt immobilier. Cela favorise la concurrence parce que la disposition encourage toujours les consommateurs à changer de contrat le plus souvent possible. Avec l’arrivée du bouleversement fiscal, les clients risquent de devenir attentifs sur les offres de contrat d’assurance emprunteur. À défaut de visibilité des tarifs, les Français peuvent renoncer à l’idée de changer de contrat pour réaliser des économies.