Assurance emprunteur : Obligatoire ou facultative ?

Les organismes financiers accordent des prêts suite à la demande de l’emprunteur. Ils analysent préalablement la solvabilité de l’emprunteur avant de lui accorder le prêt. Ils s’assurent ainsi des garanties de la récupération du prêt. Pour cela, plusieurs conditions sont imposées au nombre desquelles se trouve l’assurance emprunteur. Cette dernière est-elle obligatoire ?

Notion d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est une garantie pour le prêteur. Au cas où l’assuré serait en situation d’incapacité de remboursement, l’assurance pourra prendre la relève. Cette dernière conduira ainsi à terme la procédure de remboursement. Elle épargne votre famille de la transmission de la dette et vous permet de garder vos biens.

Caractère obligatoire de l’assurance emprunteur

L’emprunteur est généralement contraint par la banque ou les organismes financiers à souscrire à une assurance emprunteur. Cette obligation faite à l’emprunteur est unanime bien que la loi ne l’ait pas exigée. Soulignons que la loi n’a pas interdit aux différents établissements financiers d’exiger une garantie avant l’accord d’un prêt. Elle reconnaît, par ailleurs, qu’ils peuvent s’opposer à un emprunt non assuré. Toutefois, l’emprunteur conserve le droit de refuser l’offre d’assurance proposée par les organismes financiers. Ainsi, il souscrit à l’assurance de son choix. De plus, il a la possibilité de changer d’assurance à tout moment dans une limite d’un (01) an à compter de la date de la souscription. L’emprunteur doit veiller à choisir l’assurance qui est mieux adaptée à son emprunt.

 

Il existe deux différents types de contrats d’assurance. On distingue le contrat de groupe et le contrat individuel. Le contrat de groupe est souvent proposé par la banque et les autres institutions financières. Il a pour principe, la mutualisation des risques. Ainsi, les emprunteurs ayant souscrit en groupe partagent les risques. Son taux ainsi que les garanties couvertes sont relativement faibles. Cela ne permet pas une couverture totale des aléas auxquels l’assuré peut être exposé. Ce contrat est caractérisé par la simplicité des formalités administratives.

 

Le contrat individuel représente la deuxième catégorie de contrat d’assurance. Contrairement au contrat d’assurance de groupe, l’assuré est le seul concerné dans ce type de contrat. Il supporte ainsi les risques tout seul. Cette option est souvent recommandée aux personnes ayant un âge supérieur à 46 ans. Ce type de contrat présente plus d’avantages (garanties adaptées aux conditions de l’assuré…).

Différentes sortes d’assurances emprunteur

L’obligation d’assurance imposée par les institutions financières est motivée par plusieurs raisons. Il peut s’agit du décès, de l’invalidité ou de l’arrêt de travail qui pourrait provoquer une défaillance dans le paiement. Ces différentes raisons sont prises en compte par les assurances emprunteur. Il existe des assurances obligatoires. On peut retenir :

 

– L’assurance décès

 

– L’assurance perte totale et irréversible d’autonomie

 

– L’assurance incapacité temporaire totale

 

Il existe également des assurances facultatives. Elles ne sont pas imposées par la banque et n’influencent pas l’accord de crédit. Il s’agit de la garantie qui couvre l’invalidité permanente partielle et celle qui couvre la perte d’emploi.