Assurance emprunteur : des nouveautés attendues pour 2019 !

Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont mis en œuvre l’ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur. C’est dans ce contexte que des nouveautés vont voir le jour en 2019, avec à la fois une clarification sur la résiliation des contrats et un alourdissement de la taxation.

Contexte de libéralisation du marché

Il y a une dizaine d’années, lorsque l’on souscrivait un prêt auprès d’une banque, cette dernière offrait la plupart du temps une assurance pour ce prêt. C’est ce que l’on appelle un contrat-groupe, et dès lors, la plupart des emprunteurs étaient liés à la même banque concernant le prêt et l’assurance emprunteur. Cet état de fait posait des problèmes de monopole. C’est ainsi que la loi Lagarde a vu le jour en 2010. En permettant aux consommateurs de refuser une offre d’assurance emprunteur de l’organisme prêteur, la loi a ouvert le marché à la concurrence. Les consommateurs peuvent depuis souscrire une assurance auprès d’un organisme différent si les garanties qu’il offre sont au moins équivalentes à celles de l’organisme prêteur.

Nouveautés concernant la résiliation des contrats

C’est dans le même esprit que l’amendement Bourquin a été adopté en 2017 concernant la résiliation des contrats d’assurance. Cet amendement permet de résilier son contrat d’assurance soit à la date d’anniversaire du prêt, soit à la date d’anniversaire du contrat d’assurance. Fin 2018, le Comité Consultatif du Secteur Financier a clarifié la problématique de la résiliation. La date à invoquer pour la résiliation est celle de la signature du contrat. Les consommateurs pourront donc prendre cette date en référence afin de résilier leur contrat. Il faut tout de même qu’ils respectent les préavis imposés par les organismes, soit de 2 semaines pour un contrat ayant moins d’un an, soit de 2 mois pour les contrats ayant plus d’un an.

Augmentation de la taxation

Fin 2018, le projet de loi de finances 2019 a incorporé la hausse de la taxation sur les assurances prêt immobilier. Cette hausse va être appliquée sur les garanties offertes par les assurances. Jusqu’alors, il existait une taxe spéciale sur les conventions d’assurances, appelée TSCA, qui ne s’appliquait que sur les garanties perte d’emploi, d’incapacité et d’invalidité. À partir de 2019, les nouveaux contrats souscrits seront également taxés sur la garantie décès. Ce sont 100 millions d’euros de recette qui sont attendus par l’État en 2019, alors que les mensualités pourraient de leur côté augmenter pour les emprunteurs. Cette taxe devra être payée non pas directement par les souscripteurs, mais par les organismes. Cependant, ces derniers pourraient reporter le coût de cette taxation sur les prix de leurs assurances.

Cette taxe pourrait avoir des conséquences négatives sur la libéralisation du marché. L’objectif de l’ouverture à la concurrence des assurances emprunteur était de bénéficier au consommateur. Dès lors, une taxe supplémentaire pourrait freiner cette dynamique. La nouvelle taxation ne s’appliquant qu’aux nouveaux contrats, les souscripteurs d’assurance pourraient se résigner à conserver leur contrat actuel plutôt que de le résilier afin d’en souscrire un nouveau.