Amendement Bourquin : En quoi cela a-t-il changé l’assurance emprunteur ?

Depuis le 22 février 2017, la loi Bourquin, ou la loi Sapin 2, permet à tous les emprunteurs de résilier chaque année leur contrat d’assurance emprunteur. Elle est entrée en application le 1 janvier 2018.

 

Qu’est-ce que l’amendement Bourquin ?

 

L’objectif de cette nouvelle loi est de donner la possibilité aux emprunteurs de choisir eux-mêmes l’assurance qui les protègera pendant toute la durée de leur crédit. Ils peuvent ainsi faire des économies en recherchant eux-mêmes l’organisme assureur le moins cher : c’est ce qui s’appelle une délégation d’assurance. La loi Bourquin leur permet donc de changer de contrat d’assurance chaque année, à la date anniversaire de signature de leur contrat. Pour cela, ils doivent respecter un préavis de deux mois, mais il faut que la souscription de leur premier contrat date d’au moins un an. Changer d’assureur est donc possible pendant toute la durée du crédit, à condition bien entendu que les nouvelles garanties soient au minimum égales aux précédentes. Dans le cas contraire et pour des raisons évidentes, la banque a tout à faire le droit de refuser le changement.

 

A quoi sert une assurance emprunteur ?

 

Avoir une assurance emprunteur est presque obligatoire pour trouver un organisme bancaire qui accepte de réaliser un prêt immobilier. C’est en effet une garantie pour eux d’être remboursés tous les mois. L’assurance se souscrit à l’emprunteur s’il se trouve dans l’incapacité, suite à un accident, une perte de travail ou un décès, entre autres, de payer ses mensualités. C’est alors elle qui verse le montant du crédit tous les mois à la banque. Cela protège également l’emprunteur, puisque ses biens ne risquent pas d’être saisis en cas de non-paiement, ainsi que sa famille qui n’aura pas à rembourser le crédit elle-même en cas de décès de l’emprunteur. L’assurance accompagne l’emprunteur tout au long du remboursement de son crédit : il est donc indispensable de trouver une bonne assurance. Pour cela, vous pouvez faire jouer la concurrence, en utilisant les comparateurs en ligne pour trouver un organisme plus intéressant. La loi Bourquin vous permet maintenant de changer d’assurance très facilement.

 

Comment résilier son assurance emprunteur pour changer grâce à la loi Bourquin ?

 

La très grande majorité des Français emprunteurs a opté pour l’assurance groupe de la banque, alors qu’elle est majoritairement plus élevée que les assurances externes. Ce changement s’appelle alors une substitution d’assurance. Vous devez commencer par trouver une assurance plus intéressante financièrement et offrant les mêmes garanties : les comparateurs en ligne sont très efficaces pour cela. Il vous faudra ensuite transmettre ces nouveaux documents à votre banque et lui envoyer une demande de substitution d’assurances, tout en l’accompagnant du certificat d’adhésion, de la délégation de bénéfice et des conditions générales de ce nouveau contrat. La banque doit ensuite donner son accord sous dix jours. La dernière étape est d’envoyer une lettre de résiliation à votre assureur actuel, au moins deux mois avant l’échéance annuelle de votre assurance emprunteur. Vous devez savoir que votre banque n’a pas le droit de refuser votre demande de changement d’assurance si la nouvelle que vous avez choisie possède les mêmes garanties.

 

La loi Bourquin a donc engendré une concurrence beaucoup plus forte entre les différents services d’assurances. Elle concerne en effet près de huit millions de Français qui ont emprunté et ceux-ci peuvent faire jouer la concurrence à n’importe quel moment.